MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : octobre 2026

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’exploitation et du suivi du site
https://indiansvallee.com

1. Éditeur du site

Le site https://indiansvallee.com est édité par :

INDIANS VALLEE
ADRESSE : 825 Route du Gros Chêne
26300 Beauregard Baret
SIRET (CAPE) : 432 198 729 000 19
TVA intracommunautaire : FR 12432198729
TEL : 04 75 48 87 98  

E-mail : merci d'utiliser le formulaire de contact

Directeur de la publication : Mme Marise Gutierrez
2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

L’hébergeur assure le stockage des données et fichiers nécessaires au fonctionnement du site.

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

ALPS COMMUNICATION
30 rue des Lavandes
05230 La Bâtie-Neuve – France

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site indiansvallee.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, animations, éléments graphiques, structure, mise en page, code et éléments composant le site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété d’Indians vallée ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Indians vallée, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

5. Responsabilité

Indians vallée met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

Toutefois, Indians vallée ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations disponibles.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Indians vallée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité temporaire d’y accéder, d’une interruption de service ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Indians vallée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur sécurité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites tiers concernés.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le indiansvallee.com est :

INDIANS VALLEE
ADRESSE : 825 Route du Gros Chêne
26300 Beauregard Baret
SIRET (CAPE) : 432 198 729 000 19
TVA intracommunautaire : FR 12432198729
TEL : 04 75 48 87 98  
E-mail : merci d'utiliser le formulaire de contact


Indians vallée s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Indians vallée peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

* nom et prénom ;
* adresse électronique ;
* numéro de téléphone ;
* société ou organisation ;
* informations communiquées librement dans un formulaire ou un message ;
* informations nécessaires à l'établissement d'un devis ou à l'exécution d'une prestation ;
* données techniques relatives à la navigation et au terminal utilisé ;
* adresse IP et données de connexion ;
* choix effectués concernant les cookies et traceurs.

Indians vallée s’efforce de limiter la collecte aux données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, notamment dans les champs de texte libre, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées notamment afin de :

* répondre aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
* établir et transmettre des devis ;
* assurer le suivi des prospects et des clients ;
* fournir les prestations commandées ;
* gérer la relation commerciale ;
* assurer la facturation et la comptabilité ;
* répondre aux demandes d’information ;
* assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
* mesurer l’audience et améliorer les performances du site, lorsque les conditions réglementaires le permettent ;
* adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ;
* respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Indians vallée.

Les données ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

4. Bases juridiques des traitements

Selon les traitements concernés, Indians vallée peut traiter les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat :
notamment pour répondre à une demande de devis, préparer une prestation, exécuter une commande ou gérer la relation client.

Intérêt légitime :
notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer certaines relations commerciales ou améliorer les services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement :
notamment lorsque celui-ci est requis pour certaines communications commerciales ou pour l’utilisation de cookies et traceurs non strictement nécessaires.

Obligation légale :
notamment pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires applicables à Indians vallée.

5. Formulaire de contact

Les informations saisies dans le formulaire de contact sont utilisées exclusivement afin de traiter la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, d’assurer le suivi commercial qui en découle.

Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans le formulaire.

Les données dont la communication est nécessaire pour répondre à la demande doivent être renseignées. À défaut, Indians vallée pourrait ne pas être en mesure de traiter celle-ci.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à Indians vallée et aux personnes habilitées à les traiter.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, à certains prestataires techniques agissant pour le compte d’Indians vallée, notamment les prestataires d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de sauvegarde ou les fournisseurs d’outils nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition légale ou réglementaire l’impose.

Indians vallée ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires ou services tiers éventuellement utilisés sur le site peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, Indians vallée veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux dispositions du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une durée de conservation supérieure.

À titre indicatif :

Demandes de contact et prospects : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Données clients : pendant toute la durée de la relation commerciale puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

Documents comptables et factures : conservation conformément aux durées légales applicables, pouvant notamment atteindre 10 ans.

Données nécessaires à la gestion d’un contentieux : pendant la durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits en justice.

Choix relatifs aux cookies :pendant une durée adaptée permettant de respecter le choix de l’utilisateur avant de solliciter à nouveau son consentement.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits d'Indians vallée justifie leur conservation.

9. Sécurité des données

Indians vallée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et d’empêcher, dans la mesure du possible, leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les circonstances et la base juridique du traitement, notamment des droits suivants :

* droit d’accès à ses données personnelles ;
* droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
* droit à l’effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d’opposition ;
* droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
* droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
* droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

11. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

INDIANS VALLEE
ADRESSE : 825 Route du Gros Chêne
26300 Beauregard Baret
TEL : 04 75 48 87 98  

E-mail : merci d'utiliser le formulaire de contact

Indians vallée peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur uniquement lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, conformément à la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté Indians vallée, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou autre traceur est un petit fichier ou dispositif susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’un service numérique.

Les traceurs peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement d’un site, de mémoriser certains choix, d’établir des statistiques de fréquentation ou, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, de proposer des fonctionnalités fournies par des services tiers.

2. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies et traceurs sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

* d’assurer le fonctionnement technique du site ;
* de garantir sa sécurité ;
* de mémoriser les choix de l’utilisateur en matière de cookies ;
* de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités essentielles.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, ces traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Ils ne sont utilisés que pour les finalités strictement nécessaires concernées.

3. Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience afin de mieux comprendre son utilisation et d’améliorer son fonctionnement et ses contenus.

Certains outils de mesure d’audience peuvent, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions fixées par la CNIL, être exemptés de consentement.

Lorsque les conditions d’exemption ne sont pas remplies, ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après avoir recueilli le consentement préalable de l’utilisateur.

4. Cookies et contenus de services tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent s’appuyer sur des services proposés par des sociétés tierces, par exemple :

* vidéos intégrées ;
* cartes interactives ;
* réseaux sociaux ;
* outils statistiques ;
* outils publicitaires ;
* services externes intégrés au site.

Lorsque ces services entraînent le dépôt ou la lecture de traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur, ils sont bloqués jusqu’à l’obtention du consentement correspondant.

5. Consentement aux cookies

Lors de sa première visite, l’utilisateur se voit proposer un dispositif lui permettant de choisir l’utilisation des cookies et autres traceurs soumis à consentement.

Aucun cookie ou traceur nécessitant le consentement de l’utilisateur ne doit être déposé ou lu avant que celui-ci ait exprimé son accord.

La simple poursuite de la navigation, le défilement d’une page, l’absence d’action ou la fermeture du bandeau ne constituent pas un consentement.

L’utilisateur doit pouvoir :

* Tout accepter ;
* Tout refuser .

Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.

6. Retrait ou modification du consentement

L’utilisateur peut retirer son consentement ou modifier ses choix à tout moment.

Un lien ou bouton permanent intitulé par exemple **« Gérer mes cookies »** doit être accessible depuis le site afin de permettre de rouvrir l’outil de gestion du consentement.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

7. Durée de conservation des choix

Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée raisonnable afin de ne pas solliciter son consentement à chacune de ses visites.

À titre de bonne pratique, Indians vallée peut conserver ce choix pendant environ 6 mois, sauf évolution réglementaire, modification substantielle des traitements ou nécessité particulière justifiant une autre durée.

À l’issue de cette période, le consentement pourra être sollicité à nouveau.

8. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.

Toutefois, les paramètres du navigateur ne remplacent pas, lorsqu’il est légalement requis, le mécanisme permettant de recueillir un consentement préalable et valable.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut par ailleurs affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

9. Liste et gestion des traceurs

Les catégories et finalités des traceurs effectivement utilisés sur le site doivent être présentées dans le module de gestion des cookies.

Pour chaque catégorie soumise au consentement, l’utilisateur doit pouvoir obtenir une information claire concernant notamment :

* la finalité du traceur ;
* le fournisseur ou responsable concerné ;
* la durée de vie du traceur lorsque cette information est applicable ;
* les éventuels tiers intervenant dans le traitement ;
* les conséquences éventuelles d’un refus lorsqu’elles existent.

Cette liste doit être actualisée lorsque les outils et services utilisés sur le site évoluent.

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MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Indians vallée se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou des modifications apportées au site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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